Types d’établissements
Les établissements d'enseignement secondaire inférieur sont appelés collèges. Ils constituent la structure unique d'accueil de tous les élèves ayant achevé leur scolarité élémentaire.
Selon les articles L421-1 à L421-25 du Code de l’Éducation, les collèges sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. En tant que tels, ils ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative, financière et pédagogique, dans les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires.
Le Conseil d’administration - organe délibérant de l'établissement - sur le rapport du principal - chef d’établissement - fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent l’établissement et les règles de son organisation. Il adopte le budget et le projet d’établissement.
Le fonctionnement matériel des collèges (construction et entretien des bâtiments, transports scolaires, subventions pour l'équipement, recrutement et gestion des personnels techniciens…) est assuré par les départements.
Accessibilité géographique
Les articles D 211-10 à D211-11 établissent qu’une académie est divisée en secteurs et en districts. Les secteurs correspondent aux zones de desserte des collèges. Ils établissent également qu'un secteur ne doit comporter qu’un seul collège public, sauf exception due aux conditions géographiques. Dans les zones rurales, le secteur est composé de plusieurs communes : la commune d'implantation du collège est alors appelée "chef-lieu de secteur". Dans les zones urbaines, le secteur d'un collège est souvent limité à une fraction de commune.
Depuis 2013 cependant, lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut-être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.
En ce qui concerne le fonctionnement des transports scolaires, ils sont organisés et financés par les collectivités territoriales (comme pour l'enseignement primaire), qui en définissent les règlements spécifiques.
Conditions d’admission et choix de l'établissement
Conditions d'admission
Tous les enfants qui ont achevé l'école élémentaire sont admis de droit au collège au plus tard dans leur douzième année. Il existe deux modalités d'inscription dans l’enseignement public :
- les élèves issus d'une école élémentaire publique ou privée sous contrat sont inscrits selon les modalités prévues par la carte scolaire ;
- les élèves de l'enseignement privé hors contrat ou instruits dans leur famille sont soumis à un examen d'admission. Les dossiers nécessaires sont transmis par les services de l'inspection académique.
Par ailleurs, des enseignements adaptés sont organisés pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables, soit au sein des collèges, dans le cadre de Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), soit au sein des Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA).
Les élèves sont admis en SEGPA sur décision du directeur d’académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d’une commission départementale d’orientation. Cette dernière est présidée par l’inspecteur d’académie et composée de membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social conseiller technique départemental, d’un psychologue scolaire, d’un pédopsychiatre….
En principe, l’effectif des classes de SEGPA ne devrait pas dépasser 16 élèves. Les directeurs-adjoints chargés d'une SEGPA réalisent un bilan annuel des élèves qu'ils communiquent aux parents. Si l'établissement ou la famille souhaite une révision d'orientation, le bilan est transmis à la commission pour avis. Le directeur d'académie rend ensuite une décision.
Les Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement dont la mission est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap. Les orientations des élèves en EREA sont effectuées par :
- la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA) pour les élèves présentant un handicap moteur ou sensoriel ;
- la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) pour les élèves présentant des difficultés scolaire graves et durables.
Choix de l’établissement
Dans l'enseignement public, l’enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie, dans le collège du secteur géographique du domicile suite à la décision prise par le conseil de maître de l’école.
À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles. Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves en situation de handicap, les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante, les élèves boursiers et ceux devant suivre un parcours scolaire particulier en fonction des capacités d'accueil de l'établissement demandé.
Depuis 2013 cependant, lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut-être partagé par plusieurs collèges publics situés dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.
Cycles et groupes d’âges
L'enseignement au collège s'étend sur quatre années, correspondant aux classes de 6e, 5 e, 4 e et 3 e. L’élève rentre normalement en 6e dans sa onzième année, et est en 3e dans sa quatorzième année.
Depuis la rentrée 2016, les niveaux du collège ne sont plus répartis que sur 2 cycles d’enseignement. Le premier cycle, dit de consolidation, est à cheval sur l’école élémentaire et le collège (du CM1 à la 6e). Le deuxième cycle, dit d’approfondissement, recouvre les 3 autres niveaux du collège (de la 5e à la 3e).
Les classes sont à niveau unique, et elles ont un enseignant par matière. Les matières enseignées diffèrent selon le cycle d’enseignement :
- En 6e, lors du cycle de consolidation : Français, Langue Vivante 1, Arts Plastiques, Éducation Musicale, Histoire de l’Art, Education Physique et Sportive, Éducation Morale et Civique, Histoire-Géographie, Sciences & Technologie, Mathématiques ;
- de la 5e à la 3e, lors du cycle d’approfondissement : Français, Langue Vivante 1, Langue Vivante 2, Arts Plastiques, Éducation Musicale, Histoire de l’Art, Education Physique et Sportive, Éducation Morale et Civique, Histoire-Géographie, Sciences de la Vie et de la Terre, Physique-Chimie, Technologie, Mathématiques.
Certains collèges proposent des formations spécifiques, dont les programmes restent conformes à ceux des autres classes, mais où l'enseignement est organisé selon des modalités différentes :
- classes à horaires aménagés (option musique, danse ou théâtre), qui permettent aux élèves de recevoir en parallèle un enseignement spécialisé au conservatoire de région ou dans une école de musique contrôlée par l’État ;
- sections européennes ou internationales, caractérisées par l'enseignement renforcé d'une langue vivante étrangère et l'enseignement de certaines disciplines dans cette langue.
Organisation de l’année scolaire
Les principes applicables à l’établissement du calendrier des vacances scolaires sont définis par l’article L. 521-1 du code de l’éducation ; ils sont les mêmes pour les niveaux primaire, secondaire inférieur et secondaire supérieur.
L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Le temps scolaire est divisé en trimestres. Un calendrier scolaire national est arrêté par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.
Organisation de la semaine et de la journée
Conformément à l’article R 421-2 du code de l’éducation, les établissements de l'enseignement secondaire (collèges et lycées) bénéficient d'une autonomie dans "l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, ainsi que dans l'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires". L'organisation de la journée et de la semaine scolaire varie donc d'un établissement à l'autre.
De façon générale, les établissements donnent cours toute la journée le lundi, mardi, jeudi et vendredi, et seulement une demi-journée le mercredi.
Depuis la rentrée 2016, en première année de collège (classe de 6ème), qui est aussi la dernière année du cycle de consolidation après le CM1 et le CM2 à l’école élémentaire, les établissements bénéficient d'une dotation horaire de 26 heures d’enseignements par semaine et par classe : 23 heures pour l'organisation des enseignements communs, et 3 heures pour l'accompagnement personnalisé.
Pour le cycle d’approfondissement (classes de 5e, 4e et 3e), chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 26 heures hebdomadaires par semaine et par classe : 22 heures pour l'organisation des enseignements communs, et 4 heures pour les enseignements pratiques interdisciplinaires.
Les élèves bénéficient aussi, pendant toute la durée du cursus au collège, de 10 heures annuelles de "vie de classe". Prévues par le B.O. n°23 du 10 juin 1999, ces heures doivent permettre d'instaurer un dialogue avec les élèves, de favoriser leur intégration dans l'établissement, mais aussi de préparer leur orientation