L’éducation et la formation des adultes – ou formation continue – implique de multiples acteurs (l’État, les régions, les partenaires sociaux, les entreprises et les organismes de formation) qui y ont tous un rôle clair et cadré par la loi.
Éducation des adultes et organismes de formation
Depuis la loi n°1971-575 du 16 juillet 1971, la formation continue des adultes est devenue un marché ouvert sur lequel opèrent divers organismes. Cela signifie qu’il existe de nombreux organismes de formation coexistent sur le marché : entreprises, institutions publiques et privées, associations à but non-lucratif. Ces organismes peuvent avoir la formation comme activité principale ou secondaire. En 2011, il y avait selon la DARES 18 101 organismes ayant pour activité principale la formation continue, ce qui représente moins du tiers de l’ensemble des institutions proposant une activité de formation. Ils ont néanmoins réalisé 63% du chiffre d’affaires et formé 54% des stagiaires. On distingue généralement trois grands types d’organismes de formation professionnelle (DARES, Analyses n°062 October 2013) :
- Le secteur privé à but lucratif, qui représente, en 2011, 54 % du total des organismes, il forme 52% du nombre total de stagiaires et réalisent 49 % du chiffre d’affaires du marché de la formation continue. Il comprend des organismes de formation indépendants et également des organismes de formation rattachés plus ou moins directement à une branche professionnelle ou à une entreprise. En effet, la loi permet aux entreprises d'organiser la formation de leurs salariés comme elles l'entendent, par conventionnement direct avec un organisme de formation ; elles peuvent également recruter leurs propres formateurs pour assurer en interne les formations. Le financement de la formation est alors assuré par un organisme paritaire agréé (OPCA) chargé de collecter et de mutualiser les contributions que chaque entreprise doit obligatoirement verser pour financer la formation professionnelle continue ;
- le secteur privé non lucratif (associations, coopératives, fondations…), qui représente, en 2011, 20% des prestataires, 27 % des stagiaires et 26 % du chiffre d’affaires ;
- le secteur public et parapublic, qui représente, en 2011, 3 % des prestataires mais dont le chiffre d’affaires représente 22 % du volume d’activité du secteur, et qui forme 14 % des stagiaires. Il comprend différents types d’organismes : GRETA, CNAM, CNED, AFPA, établissements de l’enseignement supérieur, organismes consulaires.
La plupart des organismes dispensant la formation continue sont de petite taille. C’est dans le secteur public et parapublic que l’on trouve les acteurs les plus significatifs par leur taille : l’AFPA, mais aussi le réseau des GRETA qui représentent respectivement 12 % et 11 % du marché de la formation continue, en 2011. Nous allons donc présenter les caractéristiques principales de ces organismes.
Le réseau GRETA
Un GRETA est un groupement d’établissements de l’enseignement secondaire (collèges et /ou lycées) qui fédèrent leurs moyens, enseignants et équipements autour d’une convention approuvée par le recteur d’académie, pour organiser des actions de formation continue pour adultes. Dans le paysage français, c’est un dispositif très important de formation continue. Il a été créé en 1974 pour mettre les ressources du système public de formation au service des besoins de formation des salariés, en application du nouveau cadre général de la formation professionnelle continue la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a confirmé la mission des GRETA de mettre en œuvre des actions de formation continue des adultes (art. 62).
En 2013, il y a en France 210 GRETA, au moins un par département. Les GRETA étant des groupements d'établissements, il existe en tout plus de 6 500 lieux où peuvent se dérouler les prestations. Les formations assurées par les GRETA ont lieu dans les locaux des collèges et des lycées du groupement. De plus en plus, les Greta proposent aussi des formations en ligne.
Le pilotage du GRETA est assuré par un "conseil inter-établissements" (CIE), et sa gestion par un établissement dit "établissement support", obligatoirement membre du groupement. Le CIE arrête le programme annuel d'activité et la participation de chaque établissement à l'action collective. Chaque établissement scolaire prend ensuite en compte cette décision dans son projet d'établissement.
Les formateurs sont soit des enseignants de l'Éducation nationale, soit des formateurs issus du secteur privé, si la technicité des formations l'exige.
Les bénéficiaires des formations dispensées par les Greta sont : les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés ; les demandeurs d'emploi, mais aussi toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
Les formations peuvent être mobilisées et financées dans le cadre de tous les dispositifs existants pour la formation professionnelle continue : congé individuel de formation (CIF), emplois d'avenir, contrats de génération, etc.
Les principaux domaines d’intervention des Greta permettent aux stagiaires :
- d’élaborer un projet professionnel et de construire une orientation ;
- de faire un bilan de compétences ;
- d’acquérir une formation professionnelle, de préparer un diplôme, de se remettre à niveau, d’acquérir des savoirs et compétences de base ;
- de se former en langues étrangères, de suivre des modules qualifiants ;
- de bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- de préparer un concours d'entrée dans une administration ou une collectivité ;
- de se former aux technologies d'information et de communication ;
- de se reconvertir et d’être accompagné dans le retour à l'emploi.
En 2013, le ministère a décidé de renforcer la coordination des actions des GRETA au niveau de l’académie. Depuis l’année scolaire 2013-2014, le recteur d’académie doit définir une stratégie académique de développement des Greta, en fonction d’objectifs nationaux et régionaux. En outre, à partir de la même année, les missions du Gip-FCP sont élargies (circulaire n° 2013-077 du 6 mai 2013). Le groupement d'intérêt public de formation continue et d’insertion professionnelle est une structure administrative et financière dont le but est de coordonner toutes les actions menées en matière de formation continue des adultes et d’insertion professionnelle au niveau de l’académie.
Les GRETA qui exercent dans une académie en font partie, ainsi que l’Etat - représenté par le recteur d'académie -, et les établissements publics qui souhaitent intervenir dans le domaine de la formation continue des adultes avec des actions d’intérêt général et à but non lucratif.
Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
Le CNAM est un grand établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Il a été fondé en 1794 dans le but de former les cadres de l’industrie nationale. Aujourd'hui, il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Son siège principal est à Paris, mais il possède au moins un campus dans chacune des régions de France.
Le CNAM remplit trois missions : la formation continue des adultes, la recherche technologique et l'innovation, la diffusion de la culture scientifique et technique. Ses activités dans le domaine de la formation continue consistent notamment en la mise en place :
- de cours de formation se déroulant hors temps de travail débouchant soit sur des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur : DUT, licence, master, doctorat, dans environ soixante domaines ; soit sur d’autres qualifications et certifications professionnelles inscrites au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
- de formations conçues "à la carte" selon les besoins de l’entreprise du salarié demandeur de formation ;
- de formations à distance ;
- d’un service de validation des acquis de l’expérience.
Centre National d'Enseignement à distance (CNED)
Le CNED "assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance" (décret 2009-238 du 27 février 2009). Il est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il a son siège à Poitiers et des représentations dans sept villes de France métropolitaine et une dans chaque département d’outre-mer.
Il a pour mission de mettre en œuvre des formations à distance dans le cadre de l’éducation et formation tout au long de la vie. Pour cela, et à la différence de la plupart des autres opérateurs du marché de la formation continue, le CNED dispense des formations qui correspondent à tous les niveaux d’enseignement, y compris le niveau pré-primaire et primaire, et jusqu’à l’enseignement supérieur.
L'offre du CNED se décline en plusieurs gammes :
- des formations diplômantes, qui débouchent sur des qualifications de l’enseignement scolaire (ISCED 2 et 3) et de l’enseignement supérieur ;
- des cours de soutien aux élèves et étudiants ;
- des cours de formation pour préparer des concours (concours de la fonction publique, concours enseignants, concours dans le secteur médical et d’aide sociale…) ;
- des cours de formation professionnelle dans une quinzaine de domaines…
Le CNED est en outre habilité, par les ministères respectivement chargés de l’Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de dispenser des formations adaptées aux personnes ayant des besoins éducatifs particuliers.
Depuis la création d’un "Service public du numérique éducatif" en 2013 (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013), le CNED est devenu un acteur de la stratégie de développement du numérique à l’Ecole portée par les deux ministères.
Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
L’AFPA est un organisme public de formation professionnelle qualifiante, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi. Elle reçoit des subventions publiques et a pour mission de favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi et de permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles qualifications professionnelles.
Les formations de l'AFPA sont ouvertes aux demandeurs d'emploi et aux salariés. Elles sont sanctionnées par un titre professionnel délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Auprès des entreprises, l’AFPA assure des missions de perfectionnement des salariés, aide au recrutement, formation aux nouvelles technologies dans les secteurs de l'industrie ou du tertiaire.
L’AFPA compte 186 campus en 2013, et intervient dans toute la France auprès : du service public de l’emploi, des collectivités territoriales, des entreprises.
Établissements de l'enseignement supérieur
La loi d’orientation sur l’enseignement supérieur de 1968 introduit, pour la première fois, la formation continue comme mission fondamentale des universités. En conséquence, un service de formation continue existe au sein de chaque établissement de l’enseignement supérieur, qui élabore et met en œuvre les différentes actions de formation :
- formations conduisant à des diplômes nationaux de niveau CITE 4 et 5 (DAEU, DUT, licence, master…). Elles s’adressent à tout adulte souhaitant un retour en formation ;
- stages courts et formations débouchant sur une un certificat ou une qualification professionnelle inscrite dans le RNCP, s’adressant notamment aux salariés ;
- service de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ;service d’information et d’aide à la construction d’un projet professionnel et du parcours individualisé de formation.
Les formations dispensées sous la responsabilité des services de formation continue prévoient des aménagements horaires pour les salariés : formations à temps partiel, cours du soir, etc.
Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE)
Depuis la rentrée 2013, la formation continue des enseignants exerçant à tous les niveaux du système éducatif (CITE 0 à 5) ainsi que des autres personnels éducatifs est prise en charge par les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). Les ESPE ont été créées au sein des universités par la section 9.3).
Les organismes consulaires
On regroupe sous ce nom des établissements publics à caractère économique : les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les chambres des métiers et de l’artisanat. Elles représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts des entreprises des différents secteurs économiques d'une zone géographique et mettent en place des activités d’appui. Dans ce cadre, elles organisent également des formations pour les adultes.
Ces formations d’adressent notamment aux salariés des entreprises qui adhèrent à ces chambres en versant une taxe. Elles visent à former une main d’œuvre adaptée aux besoins économiques locaux.