Accessibilité géographique

L’accessibilité géographique aux écoles élémentaires est assurée sur tout le territoire français. L’article L. 212-2 du Code de l’éducation établit que "Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d'âge scolaire. Toutefois deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Cette réunion est obligatoire lorsque, deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est inférieure régulièrement à quinze unités. Un ou plusieurs hameaux dépendant d'une commune peuvent être rattachés à l'école d'une commune voisine".

En 2015, il existe en France 36 823 écoles élémentaires, dont 5 172 privées, pour 4 193 000 élèves (RERS, 2016). La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision de la commune et notamment du conseil municipal. Cependant, dans la mesure où c’est l’Etat qui décide de l’implantation des emplois et de l’affectation des professeurs des écoles et des instituteurs, la décision de création d’une école ou d’une classe prise par le conseil municipal ne peut devenir effective sans l’accord du représentant de l’Etat, le préfet du département, qui suit généralement l’avis de l’inspecteur d’académie. Il s’agit donc bien d’une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

En ce qui concerne le transport scolaire, la responsabilité de son organisation et de son fonctionnement est confiée au département (articles L 213-11 et L 213-12 du Code de l’Éducation). 

Si aucun transport n’est organisé et que les parents assurent eux-mêmes, avec leur véhicule personnel, le transport de leurs enfants, ils peuvent obtenir une bourse individuelle de transport. En cas d’utilisation des lignes régulières (cars, bus urbains ou trains) la famille peut obtenir une carte d’abonnement à tarif réduit auprès des compagnies de transport. Tous les enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat (primaire et secondaire, jusqu’à la terminale) qui habitent à une certaine distance de l’établissement ont droit à la carte d’abonnement. 

Conditions d’admission

Les enfants sont inscrits obligatoirement à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans : il n'y a pas de critères de maturité. Par contre, pour des enfants qui fréquentent l'école maternelle et pour lesquels les enseignants jugent qu'ils sont déjà en grande difficulté, il peut y avoir un maintien d'un an en école maternelle après examen par une commission spécialisée. Celle-ci prend en compte l'avis de l'école et des parents, un examen psychologique de l'enfant, et éventuellement l'avis des médecins ou des spécialistes qui interviennent auprès de l'enfant (orthophoniste, rééducateur, psychothérapeute, etc.). Il y a très peu d’enfants dans ce cas (enfants handicapés le plus souvent).

Si l'enfant fréquentait l'école maternelle de son lieu de résidence, celle-ci se charge le plus souvent du transfert du dossier. Dans les autres cas, les modalités d'inscription sont les mêmes à l'école élémentaire et à l'école maternelle.

En règle générale, les élèves sont inscrits au secteur scolaire le plus proche de leur domicile. Les secteurs scolaires des écoles élémentaires sont fixés par les municipalités.

Les parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école que celle de leur secteur scolaire, ou bien dans l’école d’une autre commune, doivent, dans le premier cas, demander une dérogation à la mairie de leur commune ou, dans le deuxième cas, faire une demande d’accueil dans la commune concernée. Les demandes de dérogations et d’accueil peuvent être refusées. 

Niveaux et groupes d’âge

En règle générale, à l’école élémentaire les élèves sont regroupés selon leur âge, de la manière suivante :

• 1ère année (CP) – de 6 à 7 ans ;
• 2ème année (CE1) – de 7 à 8 ans ;
• 3ème année (CE2) – de 8 à 9 ans ;
• 4ème année (CM1) – de 9 à 10 ans ;
• 5ème année (CM2) – de 10 à 11 ans. 

Néanmoins, l’organisation des enseignements étant conçue par cycles pédagogiques pluriannuels (définis à l’article D311-10 du code de l’Éducation) englobant l’école élémentaire et le collège (le cycle des apprentissages fondamentaux, qui comprend les classes de CP, CE1, et CE2, et le cycle de consolidation, qui comprend les classes de CM1, CM2 et 6e), des variantes dans l'organisation pédagogique peuvent être introduites, afin de mettre en œuvre la pédagogie la mieux adaptée à la réussite de chaque élève (articles D321-1 à D321-17). 

De plus, dans l’enseignement élémentaire, il existe deux modalités de classes pluri-niveaux : dans certaines écoles, les effectifs sont tels que des élèves de niveaux différents et successifs peuvent être regroupés dans une même classe ; on a alors une « classe multiniveaux ». Enfin, certaines écoles (particulièrement dans un milieu rural) ne comportent qu’une seule classe, regroupant aussi plusieurs niveaux ; on parle alors de « classe unique ».

La durée passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements peut être allongée ou réduite, sur proposition du conseil des maîtres (composée par les maîtres et le directeur de l’école).

En ce qui concerne la composition des classes, il n'existe pas de règles nationales qui établissent un maximum ou un minimum d'enfants par classe, ni un ratio fixe maître/enfants. La répartition des postes enseignant dans l’enseignement primaire (écoles maternelles et élémentaires) relève de la politique de l'Inspecteur d'académie, qui décide telle répartition sur la base de l'enveloppe des postes attribuée par le ministère de l'Education à chaque département. 

Organisation de l’année scolaire

En France, l’article L. 521-1 du code de l’éducation détermine les principes applicables à l’établissement du calendrier des vacances scolaires : il fixe la durée de l’année scolaire à "36 semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes " et dispose que le calendrier des vacances scolaires de l’enseignement primaire et secondaire est arrêté par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour une durée de trois ans. Il prévoit par ailleurs des possibilités, pour les Maires, d’adaptation du calendrier "pour tenir compte des situations locales ". L’année scolaire est organisée en trimestres.

Les académies sont réparties en trois zones de vacances (A, B, C) :

• la zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers ;
• la zone B comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg ;
• la zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 

Source : Le calendrier scolaire

Organisation de la semaine et de la journée

La semaine scolaire comprend 24 heures d'enseignement au maximum.

Depuis la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le l’enseignement élémentaire sont les suivants :

• l'enseignement est dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;
• tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures d'enseignement par semaine durant 36 semaines ;
• la journée d'enseignement compte 5 heures 30 maximum et la demi-journée, un maximum de 3 heures 30 ;
• la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30.

La réforme intègre également d'une part des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), prises en charge par les enseignants. Ces activités se dérouleront en groupes restreints, chaque enseignant consacrant 36 heures par an à ces activités avec les élèves. D'autre part, les communes, dans le cadre du Projet Éducatif Territorial (PEDT), se voient confier l'organisation d'activités périscolaires (sportives, culturelles et artistiques). La collaboration entre l’Education nationale et les communes va ainsi favoriser la conduite d’une action éducatrice prenant en compte le temps de l’enfant dans sa globalité, permettre à tous un accès égalitaire à la culture, aux activités sportives et artistiques et renforcer le plaisir d'apprendre et d'être à l'école. 

Cependant, le décret du 27 juin 2017 rend possible une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dès lors qu’il y a consensus local.

L’organisation de la semaine en 9 demi-journées existe donc toujours et est la norme. Le décret élargit donc le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire pour rendre possible une semaine comportant huit demi-journées réparties sur quatre jours.

L’inspecteur  d’académie  -  directeur  académique  des  services  de  l’éducation  nationale (IA-Dasen) doit être saisi d’une proposition conjointe de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils d’école concernés. Il lui revient de trancher dans le sens de la cohérence des apprentissages et de l’intérêt des enfants.

À la rentrée 2017, 43 % des communes ont fait la demande de revenir à un mode d’organisation de la semaine en 4 jours et 8 demi-journées.