Académie

Circonscription administrative de l’Education nationale, dans laquelle est déclinée la politique de l’Etat en matière d’éducation, en fonction du contexte local, et en partenariat avec les collectivités territoriales : les communes, pour l’enseignement primaire ; les départements, pour l’enseignement secondaire inférieur ; les régions pour l’enseignement secondaire supérieur. Chaque académie est dirigée par un recteur d'académie nommé en Conseil des ministres (article 13 de la Constitution). En France métropolitaine les académies sont au nombre de trente. Leurs limites territoriales correspondent à celles des régions, à quelques exceptions près : les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont divisées en deux académies chacune ; la région Ile de France est divisée en trois académies. Les quatre départements d'outre-mer (DOM) - la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion - correspondent chacun à une académie.

Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé - Aviesan

L'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, fondée en avril 2009 avec les membres fondateurs C.N.R.S., le C.E.A., l'INRA, l'Inria, l'I.R.D., l'Institut Pasteur, la Conférence des présidents d'université (C.P.U.) et la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires. Cette alliance s'inscrit dans la politique de réforme du système de recherche visant à mieux coordonner le rôle des différents acteurs et à renforcer la position de la recherche française dans ce secteur par une programmation concertée.

Apprenti(s)

Jeune(s) âgé(s) de 16 à 25 ans préparant un diplôme d’enseignement professionnel ou technologique ou une certification dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier. Ce contrat associe une formation en entreprise (sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage) et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Apprentissage

Formation en alternance "entreprise – centre de formation d’apprentis" dispensée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en vue de l'obtention  d’un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire (CAP, BEP, baccalauréat professionnel...) ou de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, diplômes d'ingénieur...), ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles. La formation en apprentissage suppose une articulation étroite entre les deux lieux où l'apprenti acquiert des compétences professionnelles : l’entreprise d’une part et le centre de formation d’apprentis d’autre part. Pour plus d’informations sur l’apprentissage, veuillez consulter la page : Organisation de l'enseignement secondaire supérieur professionnel.

Auxiliaire de vie scolaire (AVS)

L'auxiliaire de vie scolaire (AVS) intervient pour faciliter la scolarisation des enfants porteurs de handicap. On distingue :

• les AVS-individuels (AVS-i), qui contribuent à l'inclusion scolaire individualisée d'un seul élève ;
• les AVS pour l’aide mutualisée (AVS-m), qui interviennent auprès des élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue. Ils offrent une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins ;
• les AVS collectif (AVS-co), qui aident une équipe intégrant plusieurs jeunes handicapés : CLIS (classe pour l'inclusion scolaire) ou ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire).

Les AVS accomplissent des fonctions diverses, comme par exemple :

• intervenir dans la classe : aide aux déplacements, à l'installation ou à la manipulation de matériel, aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, ou toute aide définie avec l'enseignant ;
• participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières ;
• accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière (aide aux gestes d’hygiène, par exemple) ;
• participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation en tant que membres de l'équipe de suivi de la scolarisation du jeune handicapé.

Les AVS n'ont pas vocation à se substituer aux professionnels de l'enseignement ou du soin. Ils sont en charge d'un accompagnement "généraliste", uniquement dans le cadre scolaire et périscolaire, sans intervenir au domicile de l'élève.

Baccalauréat

Diplôme national sanctionnant la fin des études secondaires supérieures (CITE 3) et donnant le droit d’accès aux études supérieures (CITE 5). Ce diplôme est octroyé aux candidats qui réussissent une série d’épreuves standardisées, écrites et orales, définies au niveau national. Il existe trois types de baccalauréats : le baccalauréat général, le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel. Le diplôme confère le titre de "bachelier". Pour plus d’information sur l’organisation et le déroulement des épreuves du baccalauréat, veuillez consulter les pages : évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur général – Certification, évaluation dans l'enseignement secondaire supérieur professionnel – Certification.

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme national de l’enseignement supérieur, créé en 1959, sanctionnant deux années d'études techniques spécialisées (équivalentes à 120 crédits européens, ECTS) qui sont effectuées dans une section de technicien supérieur (STS). Le BTS est orienté principalement vers l’insertion professionnelle des étudiants : il atteste que ses titulaires ont acquis une qualification professionnelle les rendant aptes à exercer la fonction de technicien supérieur dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des arts appliqués. Néanmoins, les BTS s'inscrivent également dans l'organisation du LMD (Licence-Master-Doctorat), au sein des études menant au grade de Licence, ce qui rend possible la poursuite d’études supérieures, essentiellement en licence professionnelle. Cette poursuite d'études est soumise à une sélection (étude du dossier, examen, entretien). Le diplôme de BTS peut être préparé dans des lycées publics ou privés, des centres de formation d'apprentis (CFA), des centres de formation professionnelle continue ou des établissements d'enseignement à distance.

Caisse des allocations familiales (CAF)

Organisme de droit privé, à compétence territoriale, chargé de verser aux particuliers des aides financières prévues par le système de sécurité sociale français, dans des conditions déterminées par la loi. Parmi les aides financières versées par la CAF on peut citer : l’allocation de rentrée scolaire (aide aux familles à revenus modestes ayant à charge au moins un enfant soumis à l'obligation scolaire, versée afin de les aider à financer l'achat des fournitures scolaires au début de l’année scolaire) ; l’aide personnalisée au logement (aide versée afin d’aider des particuliers ayant des revenus modestes – y compris les étudiants – à payer leur loyer).

Centres d'information et d'orientation (CIO)

Les CIO sont implantés sur l'ensemble du territoire national et dépendent du ministère de l'Education nationale. Le rôle des CIO consiste à accueillir tout public, en priorité les jeunes scolarisés et leur famille, pour leur donner toutes informations utiles sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions, et leur dispenser un conseil individuel ; à assurer l'observation, l'analyse des transformations locales du système éducatif et des évolutions du marché du travail et la production de documents de synthèse à destination des équipes éducatives ou des élèves ; à animer des échanges et des réflexions entre les partenaires du système éducatif, les parents, les jeunes, les décideurs locaux et les responsables économiques. Chaque CIO possède un fonds documentaire sur les enseignements et les professions , ainsi qu’un service d'auto-documentation permettant à toute personne accueillie de consulter des documents à partir de ses intérêts et de son niveau scolaire. Les personnels qui travaillent dans les CIO sont des directeurs de CIO, des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels administratifs.

Centres de formation d’apprentis (CFA)

Etablissements d’enseignement dispensant aux apprentis une formation générale, technologique et pratique qui doit compléter la formation reçue dans les entreprises, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Les CFA sont créés pour la plupart à la suite de la conclusion de conventions entre les régions et certains organismes (municipalités, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, organismes privés, établissements publics d’enseignement), pour une durée de cinq ans renouvelable. Le ministère de l’Education nationale est en charge du contrôle pédagogique de l’ensemble des formations dispensées par la voie de l’apprentissage.

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Etablissement public national doté de la personnalité civile et financière, placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Créé par la loi du 16 avril 1955, le CNOUS a pour vocation de favoriser l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants. Pour accomplir sa mission, il pilote un réseau constitué de 28 centres régionaux (CROUS), 16 centres locaux (CLOUS) et plus de 40 antennes qui offrent aux étudiants, sur le terrain, des services de proximité. Le CNOUS assure la cohérence et le pilotage du réseau, l'expertise de projets, la mutualisation des expériences, l'organisation du dialogue social avec les représentants des personnels et des étudiants, l'allocation et l'optimisation des ressources et la restitution des résultats des politiques financées par l'Etat sur le territoire national. Par ailleurs, le CNOUS gère des boursiers étrangers du ministère des Affaires étrangères, les accueille et organise leur prise en charge prioritaire par les CROUS.

Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Etablissements publics nationaux à caractère administratif, sous la tutelle du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les CROUS font partie d’un réseau piloté par le CNOUS, ils sont en charge de la gestion des services liés à la "vie étudiante" : bourses d’études, logements étudiant, bourses pour les étudiants étrangers, restaurants universitaires, etc. Il existe un CROUS dans chaque académie de France, sauf pour les trois académies de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, qui se rattachent au même centre.

Classe de sixième  (6ème)

Première année du cycle d’études secondaires inférieures (CITE 2) – i.e. première année d’études au collège. Age théorique de l’élève : 11 – 12 ans.

Classe de cinquième (5ème)

Deuxième année du cycle d’études secondaires inférieures (CITE 2) – i.e. deuxième année d’études au collège. Age théorique de l’élève : 12 – 13 ans.

Classe de quatrième (4ème)

Troisième année du cycle d’études secondaires inférieures (CITE 2) – i.e. troisième année d’études au collège. Age théorique de l’élève : 13 – 14 ans.

Classe de troisième (3ème)

Quatrième et dernière année du cycle d’études secondaires inférieures (CITE 2) – i.e. dernière année d’études au collège. Age théorique de l’élève : 14 – 15 ans.

Classe de seconde (2nde)

Première année du cycle d’études secondaires supérieures (CITE 3) – i.e. première année d’études au lycée. Age théorique de l’élève : 15 – 16 ans.

Classe de première (1ère)

Deuxième année du cycle d’études secondaires supérieures (CITE 3) – i.e. deuxième année d’études au lycée. Age théorique de l’élève : 16 – 17 ans.

Classe terminale (Terminale)

Troisième et dernière année du cycle d’études secondaires supérieures (CITE 3) – i.e. troisième et dernière année d’études au lycée. Age théorique de l’élève : 17 – 18 ans.

Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

Formation postérieure au baccalauréat, d’une ou deux années, dispensée le plus souvent dans un lycée, et destinée à la préparation aux concours d'entrée dans les grandes écoles. Les CPGE sont caractérisées par une forte sélectivité des étudiants à l’entrée (sélection sur dossier) comme en cours de scolarité. Elles relèvent de la tutelle du ministère de l’Education nationale. Des passerelles existent entre les CPGE et les études universitaires de Licence : les étudiants qui ne poursuivent pas leurs études dans les grandes écoles peuvent accéder directement en deuxième ou troisième année de Licence, après avoir validé respectivement une ou deux années d’études en CPGE.

Collectivité(s) territoriale(s) (collectivités locales)

Entité administrative distincte de l'administration de l'État, qui exerce, sur un territoire précis, des compétences lui étant dévolues par la loi – "l’organisation décentralisée" de la République française étant depuis 2003 inscrite dans la Constitution. Il existe trois niveaux : les régions, les départements et les communes. Toute collectivité territoriale est dirigée par un conseil élu au suffrage universel : le conseil régional dans les régions, le conseil général dans les départements, le conseil municipal dans les communes, qui disposent tous d'un pouvoir réglementaire dans les domaines de compétence de la collectivité. Celle-ci possède une personnalité juridique, jouit du principe de la "libre administration" et exerce des compétences spécifiques. La personnalité juridique permet aux collectivités territoriales d'agir en justice et de conclure des contrats ; en vertu du principe de la "libre administration", les collectivités territoriales disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles répartissent dans les différents domaines de leur compétence. Ces domaines sont définis par la loi (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part.

Collège

Etablissement d’enseignement secondaire inférieur (CITE 2). Le "collège unique" où vont tous les élèves à la sortie de l’école primaire a été institué par une loi de 1975. Les études au collège ont une durée de quatre ans (classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème) et concernent les élèves âgés de 11 à 15 ans. L’accès au collège intervient après cinq années d’études à l’école élémentaire (CITE 1) et au plus tard à l’âge de 12 ans, les élèves en grande difficulté scolaire étant orientés vers des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) situées au sein du collège. L’enseignement dispensé au collège est conforme aux programmes nationaux fixés par l’Etat, revus en 2008 pour tenir compte des objectifs d’acquisition du "socle commun de connaissances et de compétences" que tout élève doit maîtriser au terme de sa scolarité obligatoire. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page : organisation de l’enseignement secondaire inférieur général.

Commune(s)

La commune est la plus petite subdivision administrative française. Elle est, avec les départements et les régions, une collectivité territoriale. On compte plus de 36 000 communes en France. Chaque commune est administrée par un organe délibérant (le conseil municipal) et un organe exécutif (le maire). Le conseil municipal est élu pour six ans au suffrage universel par les citoyens résidant dans la commune ; le maire est élu à la majorité absolue par le conseil municipal, pour six ans. Il exerce les compétences spécifiques attribuées à la commune par les lois de décentralisation (gestion des écoles primaires, urbanisme, action sociale, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères...).

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Commissions créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, situées au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles prennent les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Chacune des commissions est notamment compétente pour apprécier le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l’insertion scolaire, etc. Elle comprend, parmi ses membres, des représentants du département, des services et des établissements publics de l’État, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

Conseiller principal d'éducation

Le conseiller principal d'éducation exerce en collège ou en lycée. Il est chargé du bon déroulement de la vie scolaire et contribue à placer les élèves dans les meilleures conditions d'apprentissage. Ses responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants :

• le fonctionnement de l'établissement : organisation de la vie collective quotidienne hors du temps de classe, en liaison avec la vie pédagogique dans l'établissement ;
• la collaboration avec le personnel enseignant : travail en liaison étroite avec les professeurs afin d'assurer le suivi des élèves et participation aux conseils de classe ;
• l'animation éducative : organisation de la concertation et de la participation des différents acteurs à la vie scolaire au sein de l'établissement.

Contrat aidé

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de cotisations sociales, d'aides à la formation. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des "publics cibles", telles les personnes "en difficulté sur le marché du travail" ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE ou Emplois d’avenir). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Contrat de professionnalisation

Contrat stipulé par une entreprise, s’adressant aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations. Il donne accès à une formation en alternance ("centre de formation – entreprise") sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou un diplôme. Il est financé par l'entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat. Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié et sont rémunérées pendant la période d’alternance. La rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation.  Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, il s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement. Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une "allocation de sécurisation professionnelle" (ASP) égale à 80 % du salaire brut antérieur pour les salariés justifiant d’un an au moins d’ancienneté dans l’entreprise

Département

Subdivision administrative du territoire français, collectivité territoriale. En 2011, on en compte 101, dont 5 d'outre-mer. Chaque région de France est composée de plusieurs départements, sauf les régions d'outre-mer, qui sont formées chacune d’un seul département. Chaque département est administré par une assemblée délibérante, le conseil général, élu pour six ans au suffrage universel des citoyens résidant dans le département. Le conseil général élit à son tour un président, exécutif du département, qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences, qui lui ont été attribuées à partir des années 1980 par les lois de décentralisation : action sociale, construction et entretien des collèges, organisation des transports scolaires, etc.

Dépense Intérieure d'Éducation

La dépense intérieure d'éducation représente toutes les dépenses  effectuées, sur le territoire national,  par l'ensemble des agents économiques, administrations publiques centrales et locales, entreprises et ménages, pour les activités d'éducation: activités d'enseignement scolaire et extra-scolaire de tous niveaux, activités visant à organiser le système éducatif (administration générale, orientation, documentation pédagogique et recherche sur l'éducation), activités destinées à favoriser la fréquentation scolaire (cantines et internats, médecine scolaire, transports) et les dépenses demandées par les institutions (fournitures, livres, habillement). Contrairement à la définition internation, utilisée notamment par l'OCDE, la DIE prend compte de l'éducation et la formation des adults, mais ne prend pas compte de la R&D (Recherche et Développement).

Directeur académique des services de l’Education nationale

Fonctionnaire représentant le recteur d’académie à l’échelon départemental ; il met en œuvre dans le département la politique éducative conformément à la politique nationale et aux orientations académiques. Il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre de l’Education nationale. Le directeur académique a une compétence générale pour l’organisation de l’école primaire, tant publique que privée : gestion des élèves, des professeurs des écoles et des inspecteurs de l’Education nationale ;  pédagogie et répartition des moyens humains et financiers ; budget de fonctionnement ; gestion du personnel technique et ouvrier. S’agissant des collèges, le directeur académique des services de l’Education nationale est compétent pour l’orientation, l’affectation et le suivi des élèves ainsi que pour la pédagogie d’ordre général (en dehors des disciplines qui relèvent directement du rectorat) ; la gestion individuelle et collective des personnels n’est pas de son ressort, même s’il représente l’échelon hiérarchique direct pour les personnels de direction. Quant aux lycées, le directeur académique a une compétence générale concernant le traitement du quotidien des élèves (leur affectation, le suivi de leur scolarité). Il peut formuler des propositions pour la carte des formations proposées dans le département. Il est l’échelon hiérarchique direct pour les personnels de direction.

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme national de l’enseignement supérieur, créé en 1966, sanctionnant deux années d'études supérieures dans un institut universitaire de technologie(IUT). Le DUT est orienté vers l’insertion professionnelle des étudiants, mais dispense aussi une formation théorique qui permet la poursuite d’études vers une certification de niveau "licence" (générale ou professionnelle). L'enseignement est assuré dans 24 spécialités : 15 relevant du secteur de la production (exemples : science et génie des matériaux ; génie mécanique et productique) et 9 relevant du secteur des services (exemples : information - communication ; gestion des entreprises et des administrations).

DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle agit sous la tutelle : du ministère de l’Economie et des Finances ; du ministère des Affaires sociales et de la Santé ; du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Mise en place par le décret du 30 novembre 1998, la DREES a une mission prioritaire : doter ses ministères de tutelle, les services déconcentrés ainsi que les établissements, organismes et agences gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation sur leur action et leur environnement. La DREES fait partie du service statistique public : sa vocation est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

École(s) de commerce

Etablissement(s) d’enseignement supérieur privé(s), spécialisé(s) dans le commerce et le management. L’admission aux écoles de commerce se fait sur la base d’un concours très sélectif. Les candidats préparent généralement le concours en un ou deux ans dans des classes préparatoires aux grandes écoles. Mais il existe également des écoles de commerce accessibles sur concours directement après le baccalauréat.

Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE)

Les ESPE sont des composantes universitaires rattachées à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), à un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ou à une future communauté d’universités. Les ESPE accueillent les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et proposent des formations de préparation aux concours de recrutement. Elles sont également ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur, ainsi qu’aux étudiants souhaitant exercer d’autres métiers de la formation et de l’éducation. Elles organisent par ailleurs des actions de formation continue pour les personnels enseignants du premier et du second degré et les personnels d’éducation. Enfin, elles participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur.

EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté)

Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (enseignement secondaire) dont la mission est de prendre en charge des élèves qui ne peuvent pas fréquenter utilement les classes normales d’enseignement secondaire générale ou professionnel (adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap) (décret n°54-46 du 4 janvier 1954). Les orientations des élèves en EREA sont effectuées, après l’école primaire, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA) pour les élèves présentant un handicap moteur ou sensoriel ; la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDO) pour les élèves présentant des difficultés scolaire graves et durables.

Etablissements publics locaux d’enseignement

Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation de 1983 et 1985. Comme tous les établissements publics, les EPLE ont la personnalité morale et disposent d'une autonomie administrative et financière qui leur a été conférée par le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, qui organise leur fonctionnement. Ils disposent également d'une autonomie pédagogique et éducative qui se traduit dans le projet d’établissement, adopté par le Conseil d’administration de l’établissement. Pour plus d’information sur les EPLE, veuillez consulter la page d’Eurypediadédiée à ce sujet.

France Université Numérique (FUN)

FUN est une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses, en français « Cours en ligne ouverts à tous ») mise à disposition des établissements de l’enseignement supérieur français et de leurs partenaires académiques dans le monde entier. Lancée par le Secrétariat d’État de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en octobre 2013, cette initiative vise à fédérer les projets des universités et écoles françaises pour leur donner une visibilité internationale, et permettre à tous les publics d’accéder à des cours variés et de qualité où qu’ils soient dans le monde. Tous les cours présents sur FUN sont conçus par des professeurs d’universités et écoles françaises et leurs partenaires académiques internationaux. Les étudiants et les internautes peuvent suivre ces cours de manière interactive et collaborative, à leur rythme.

Grande école

Etablissement public ou privé d’enseignement supérieur qui recrute ses élèves par concours après deux ans d’études en classes préparatoires aux grandes écoles. Les premières grandes écoles ont été créées par l'État au milieu du XVIIIe siècle, dans le but de fournir les cadres techniques et militaires des grands corps de l'État : officiers, ingénieurs des Mines, etc. D’autres furent créées sous la Révolution, avec le souci de promouvoir les sciences et les techniques. Les formations dispensées ont une durée de quatre ou cinq ans et représentent un parcours d’études supérieures d’excellence, alternatif à celui offert par les universités.

GRETA

Structure de l'Education nationale qui organise des formations pour adultes dans la plupart des métiers. Plus précisément, un Greta est un groupement d'établissements publics d'enseignement (collèges, lycées) qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes. Chaque Greta s’appuie sur les ressources en équipement et personnel de ces établissements pour construire une offre de formation adaptée à l’économie locale. Pour plus d’informations sur les Greta, veuillez consulter la section : établissement offrant l’éducation et la formation à destination des adultes.

Habilité à Diriger des Recherches

L'habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. Elle permet notamment d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités (sauf dans les disciplines juridiques, politiques, économiques ou de gestion, pour lesquelles un concours d’agrégation sur épreuves est organisé annuellement).

Institut universitaire de technologie (IUT)

Institut d’enseignement supérieur dispensant une formation courte (d’une durée de deux ans après le baccalauréat), à caractère technique, Les IUT sont rattachés aux universités ; ils sont créés au sein de ces dernières "par décret après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche" (article 25 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984). La vocation première des IUT est de préparer les étudiants, en deux ans, au diplôme universitaire de technologie (DUT). La formation dispensée vise l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice des fonctions d’encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services. Les IUT proposent également la préparation de licences professionnelles. L’admission aux IUT est décidée sur la base d’un dossier, examiné par un jury désigné par le président de l’université, sur proposition du directeur de l’IUT. Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.

Licence professionnelle

Diplôme de niveau "bac + 3" (i.e. qui sanctionne trois années d’enseignement supérieur après le baccalauréat), créé en novembre 1999. Mis en place en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles, ce diplôme a été conçu pour permettre l'insertion professionnelle des jeunes. Les études en licence professionnelle ont une durée d’un an (deux semestres) et comprennent 12 à 16 semaines de stage en entreprise. La licence professionnelle est accessible à tout titulaire d'un diplôme de niveau "bac + 2" tels que le BTS, le DUT ou justifiant de 120 crédits ECTS, dans un domaine de formation compatible avec celle envisagée en licence professionnelle.

Lycée(s)

Etablissement(s) d’enseignement secondaire supérieur (CITE 3). Les études au lycée ont une durée de trois ans et concernent les élèves âgés de 15 à 18 ans. Il existe deux types de lycée (lycée général et technologique d’une part, lycée professionnel d’autre part) et trois voies de formation (générale, technologique et professionnelle). L’accès au lycée intervient  après les quatre années d’études au collège : l’inscription de l’élève dans l’une des trois voies est soumise à la décision du conseil de classe. Les études de lycée sont validées par un examen national et l’obtention du baccalauréat, diplôme qui donne le droit d’accès aux études supérieures.

Massive Open Onlive Courses (MOOC - Cours en ligne ouverts à tous)

La définition du terme, apparu en 2008, est assez flexible. Il répond néanmoins à 4 critères :

• le cours peut accueillir un nombre en principe illimité de participants ;
• le cours est ouvert à tous les internautes sans distinction d’origine, de niveau d’études ou d’un autre critère ;
• l’ensemble du cours peut être suivi en ligne : cours, activités, devoirs, examens. Même si des supports physiques (ex : livres) peuvent être proposés en parallèle du cours, ils ne sont pas indispensables à son suivi ;
• Il s’agit d’un cours avec des objectifs pédagogiques avec un ou plusieurs parcours pédagogiques pour les participants, et non simplement des ressources diffusées en ligne.

À ne pas confondre avec les REL (Ressources Éducatives Libres) : le simple fait de mettre en ligne des cours filmés, des Powerpoint ou des PDF ne suffit pas à qualifier un cours de MOOC.

Mission générale d’insertion

Au sein de l’Education nationale, la mission générale d’insertion est spécifiquement chargée de prévenir les ruptures scolaires et d’aider les jeunes quittant prématurément l’école à intégrer une formation. Les personnels de la MGI mettent leur expertise, notamment en matière d’ingénierie de formation, au service des établissements scolaires en conseillant les équipes éducatives qui en expriment le besoin. L’action conjointe de la MGI et du réseau des centres d’information et d’orientation doit en particulier s’attacher à analyser les parcours de formation et les risques de sorties prématurées afin de favoriser une prise en charge rapide des jeunes en difficulté. A ce titre, les personnels de la MGI participent effectivement aux dispositifs de veille et de suivi mis en œuvre au sein des établissements. . Afin de répondre à l'obligation de suivi des élèves quittant le système éducatif sans qualification instaurée par la loi du 24 novembre 2009, les chefs d'établissement ont la responsabilité de diriger ces élèves vers la MGI, dans l'année suivant leur sortie, ou pendant la scolarité (en cas de rupture ou d'échec aux examens sans possibilité de redoublement).

Mission locale (missions locales)

Les "missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes" (couramment appelées "missions locales"), dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement à l'accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou à un emploi. Elles contribuent à l'élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Pôle emploi

Pôle emploi est un opérateur du service public de l'emploi. Il a pour mission d'accompagner tous les demandeurs d'emploi dans leur recherche jusqu'au placement, d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d’aider les entreprises dans leurs recrutements et de recouvrer les cotisations.

Préfet

Le préfet est le représentant de l’État au niveau local. Nommé en Conseil des ministres, délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département ou la région. Il assume d’importantes missions : représentation de l'Etat au niveau local ; sécurité des personnes et des biens ; délivrance des titres (carte d’identité, titres de séjour des étrangers, permis de circulation routière, etc.) ; respect de la légalité et de l'Etat de droit ; administration du territoire et développement économique. Il existe un préfet dans chaque département ; le préfet du département chef-lieu de la région est à la fois préfet de ce département et préfet de région. Le décret no 2010-146 du 16 février 2010 place désormais les préfets de département sous l'autorité des préfets de région, sauf dans les domaines du droit des étrangers, de la police administrative et du contrôle de légalité sur les collectivités territoriales.

Projet éducatif territorial (PEDT)

Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires d’organiser l’offre d'activités périscolaires. Ce projet relève, à l'initiative d’une collectivité territoriale, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés (ministère de la Culture et de la Communication, ministère délégué à la Ville, ministère délégué à la Famille, notamment) et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux (écoles, associations, etc.). L'objectif du projet éducatif territorial est donc de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et des établissements, et d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Les modalités de mise en œuvre des PEDT sont décrites dans la circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013. 

Pôle Étudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat (PEPITE)

Tout étudiant ou jeune diplômé souhaitant être formé à l’entrepreneuriat et à l’innovation est accompagné et aidé au sein d'un PEPITE. Ouverts sur leurs écosystèmes socio-économiques, ancrés sur le territoire, les PEPITE associent établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles de commerce, écoles d'ingénieurs), acteurs économiques et réseaux associatifs. Les PEPITE travaillent en réseau pour s'inspirer les unes des autres, permettre aux bonnes idées de se diffuser. Le PEPITE assure un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau PEPITE (entrepreneur, réseaux d'accompagnement et de financement). La formation-accompagnement du PEPITE repose principalement sur l’apprentissage par l’action :

• "learning by doing" (weekend startups, création de projets fictifs dans un délai réduit par équipes, etc.) ;
• accès à des ressources numériques ;
• encadrement personnalisé par des enseignants et coachs externes, partenaires du PEPITE.

Recteur (recteur d’académie)

Haut fonctionnaire nommé par le président de la République, par décret pris en Conseil des ministres. Le recteur représente le ministre de l'Education nationale au niveau de l'académie. A ce titre, il pilote la politique de l’Education nationale dans son académie : il transmet et fait appliquer les directives du ministre, et l’en tient informé. Simultanément, il exerce des compétences qui lui sont propres : il veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'Education nationale, organise dans son académie les examens et les concours ; il définit les objectifs de la politique académique ; il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels. Dans le second degré, il établit la carte des formations, exerce la tutelle administrative et financière sur les lycées, fixe leur dotation horaire d’heures d’enseignement ; il discute avec la région pour l’établissement du schéma régional des formations professionnelles. Ses attributions, déjà considérables, ont été renforcées par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012, qui lui attribue la responsabilité d’arrêter, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie qu’il dirige, ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’Education nationale placés sous son autorité : en conséquence, il lui revient d’arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l’académie et les services départementaux de l’Education nationale, dont les directeurs, traditionnellement détenteurs d’importantes responsabilités pour les niveaux primaire et secondaire inférieur (collèges),  interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur. Le recteur d’académie exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur, d’une part en tant que représentant du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d’autre part en tant que chancelier des universités de son académie. Sa fonction essentielle est celle de coordonnateur des enseignements supérieurs ; dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-région, il prépare la programmation des investissements financés sur crédits d’Etat ; il est responsable de l’aide aux étudiants.

Rectorat

Direction des services de l'Éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il est dirigé par un recteur, qui est secondé dans sa tâche par le secrétaire général de l'académie.

Région(s)

Subdivision administrative du territoire français, collectivité territoriale. La France est divisée en 26 régions, dont quatre d’outre mer. Chaque région est dotée d’une assemblée délibérante, le conseil régional, élu au suffrage universel par les citoyens résidant dans la région. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional, qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Pour plus d’information sur les compétences spécifiques des régions dans le domaine de l’éducation, veuillez consulter la section : administration et gouvernance du système éducatif au niveau local et/ou des établissements.

Réseau d'éducation prioritaire (REP)

Les réseaux d'éducation prioritaire regrouperont à la rentrée 2015 les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situées hors éducation prioritaire.

Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+)

Les réseaux d'éducation prioritaire + concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sociales ayant des incidences fortes sur la réussite scolaire.

SEGPA - Sections d'enseignement général et professionnel adapté

Les SEGPA accueillent, au sein des collèges, les élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables, qui ne peuvent donc pas fréquenter utilement les classes normales (Art. D332-7 du code de l’éducation). Les SEGPA sont sous la responsabilité du chef de l’établissement. Les élèves y sont admis en SEGPA sur décision du directeur d’académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d’une commission départementale d’orientation (CDO). Cette dernière est présidée par le directeur d’académie et composée de membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social conseiller technique départemental, d’un psychologue scolaire, d’un pédopsychiatre…Si l'établissement ou la famille souhaite une révision d'orientation, un bilan annuel de l’élève est transmis à la CDO pour avis. Le directeur d'académie rend ensuite une décision.

Section de technicien supérieur (STS)

Sections implantées généralement dans les lycées, dans lesquelles on dispense un enseignement supérieur court professionnalisant, d’une durée de deux ans (120 ECTS), sanctionné par le diplôme de brevet de technicien supérieur (BTS). Ces sections recrutent des élèves ayant obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent.

Unité d'Enseignement (UE)

Les parcours types de formation sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Dispositif permettant l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE.