Plusieurs types de structures alternatives existent en France dans l’enseignement élémentaire et secondaire.

Les établissements publics locaux d’enseignement international

Institués par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, les Établissements publics locaux d’enseignement internationaux (EPLEI) sont constitués de classes des premier et second degrés et dispensent tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils préparent soit à l'option internationale du Diplôme national du brevet et à l'option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen. Les EPLEI préparant à l'option internationale du baccalauréat peuvent également préparer, au sein d'une section binationale, à la délivrance simultanée du baccalauréat et du diplôme ou de la certification permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans un État étranger en application d'accords passés avec cet État.

L'admission des élèves dans l'établissement public local d'enseignement international est soumise à la vérification de leur aptitude à suivre les enseignements dispensés dans la langue de la section, dans des conditions adaptées à leur âge. L'autorité compétente en matière d'éducation affecte dans l’EPLEI les élèves qui ont satisfait à cette vérification d'aptitude, en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci.

La progression des élèves et leur évaluation, les temps d’instruction et les activités sont les mêmes dans ces établissements que dans un établissement traditionnel.

Les établissements d’expérimentation

Des travaux de recherche en matière pédagogique peuvent avoir lieu au sein des établissements publics ou privés sous contrat. Ces travaux peuvent également se dérouler dans un établissement dispensant un enseignement adapté à destination des élèves en situation de handicap. Ces dispositifs expérimentaux ont par ailleurs été renforcés par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019.

Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques portant sur tout ou partie de l'école ou de l'établissement, d'une durée limitée à cinq ans. Ces expérimentations peuvent concerner :

• l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement ;
• la liaison entre les différents niveaux d'enseignement ;
• la coopération avec les partenaires du système éducatif ;
• l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale ;
• les échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire ;
• l'utilisation des outils et ressources numériques ;
• la répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire ;
• les procédures d'orientation des élèves ;
• la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.

Par conséquent, la diversité des dispositifs existants ne permet par un inventaire des modalités telles que les temps d’instruction, la sélection des élèves, leur évaluation ou leur progression dans les divers niveaux de l’enseignement scolaire.

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) est l’opérateur public de l'enseignement à distance et assure pour le compte de l'Etat la continuité de la scolarité des élèves ne pouvant se rendre en classe pour diverses raisons (maladie longue durée, itinérance, etc.). Les modalités de sélection des élèves, leur évaluation ou leur progression sont donc les mêmes que dans l’enseignement scolaire traditionnel. L’enseignement à distance ne permet pas d’attribuer un temps d'instruction défini aux élèves.